# Article 19

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 4: Dispositions diverses et finales

Le Conseil de régence tient ses réunions à son siège. Toutefois, il peut à titre exceptionnel, lorsque les circonstances l’exigent, tenir ses réunions en dehors de son siège à l’intérieur du Royaume.


> Référence: Article 19, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.