# Article 2

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 44 de la Constitution, le Conseil de régence est présidé par le Président de la Cour constitutionnelle.

Il se compose, en outre, du chef du gouvernement, du Président de la Chambre des représentants, du Président de la Chambre des conseillers, du Président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciare, du Secrétaire générale du conseil supérieur des Ouléma et de dix personnalités désignées par SA MAJESTE LE ROI intuitu personae.

Le siège du Conseil de régence est fixé à la capitale du Royaume.


> Référence: Article 2, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.