# Article 20

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 4: Dispositions diverses et finales

Il sera alloué au Président du Conseil de régence, sur le budget général de l’Etat, une dotation.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil de régence sont inscrits au budget général de l’Etat.


> Référence: Article 20, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.