# Article 3

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

Sous réserve des dispositions prévues respectivement à l’article 4 ci-dessous et à la section première du chapitre 2 de la présente loi organique, le Conseil de régence exerce, durant la minorité de SA MAJESTE LE ROI, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne.

Le Conseil de régime exerce, en outre, les pouvoirs dévolus à SA MAJESTE LE ROI par les textes législatifs en vigueur.


> Référence: Article 3, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.