# Article 4

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article 44 de la Constitution, le Conseil de régence ne peut, en aucun cas, exercer les pouvoirs constitutionnels dévolus à SA MAJESTE LE ROI en matière de révision de la Constitution.


> Référence: Article 4, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.