# Article 5

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le Conseil de régence exerce par ordonnances portant dahirs les pouvoirs qui lui sont dévolus par les dispositions de la Constitution et le présente loi organique.

Les ordonnances portant dahirs sont rendues au Nom de SA MAJESTE LE ROI.


> Référence: Article 5, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.