# Article 6

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

La formule de promulgation de la loi est libellée comme suit :

« Ordonnance du Conseil de régence portant dahir n°……………du……….portant promulgation de la loi……………………..

LOUANGE A DIEU SEUL !

AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI, Le Conseil de régence ;

Vu la Constitution, notamment ses articles…………………… Vu la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence promulguée par le dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016), notamment son article 6…………………………..

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite de la présente ordonnance portant dahir, la loi ………………………telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers.

Le Président du Conseil de régence. »

Lorsqu’il s’agit d’une loi organique ou d’une loi déférée à la Cour constitutionnelle en vertu des dispositions de l’article 132 de la Constitution, il est fait référence, dans l’ordonnance portant dahir de promulgation, à la décision de la Cour constitutionnelle.


> Référence: Article 6, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.