# Article 7

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 2: Fonctionnement du Conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI › Section première: Attributions du Président du Conseil de régence

Le Président du Conseil de régence préside, en présence des membres du Conseil de régence, le Conseil des ministres et tout autre conseil ou instance dont la présidence est dévolue à SA MAJESTE LE ROI par les dispositions de la Constitution, des dahirs et des textes législatifs en vigueur.


> Référence: Article 7, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.