# Article 9

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 2: Fonctionnement du Conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI › Section première: Attributions du Président du Conseil de régence

Le Président du Conseil de régence assume les fonctions de Chef Suprême des Forces Armées Royales.

Toutefois, il ne peut les placer en état d’alerte ni ordonner des opérations ou la concentration de tout ou partie de ces forces que sur délibération conforme du Conseil de régence.


> Référence: Article 9, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.