# Article 31

de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004)

CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement.

Les statuts particuliers visés à l'article 5 ci-dessus, fixent les conditions correspondant à chacun des modes d'avancement visés à l'article 30 ci-dessus, sous réserve de veiller au principe d'harmonisation de ces statuts en ce qui concerne les modes d'avancements appliqués.


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[13] Les dispositions de l’article 31 au-dessus sont modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-11-10 susvisé.

> Référence: Article 31, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377  (24 févri… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
> - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf

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