# Article 43 bis

de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004)

CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement.

Le congé de maladie de moyenne durée ne peut excéder au total trois

(3) ans. Il est accordé au fonctionnaire atteint d'une maladie le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et exigeant, en outre, un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Le fonctionnaire perçoit tout au long du congé précité la totalité des émoluments correspondant à sa situation statutaire.

La liste des maladies ouvrant droit aux congés prévus au présent article est fixée par décret.


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[22] Le dahir n° 1-58-008 est complété par l’article 43 bis, en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-95-2 susvisé ; - Les dispositions de l’article 43 bis (2[^ème] alinéa) au-dessus sont modifiées et complétées, en vertu de l’article unique du dahir n° 1-24-44 susvisé.

[23] Voir le décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies visées à l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 susvisé, Bulletin Officiel n° 4320 du 18 rabii I 1416 (16-8-95), p. 588. (Consultez-ici)

> Référence: Article 43 bis, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377  (24 févri… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/43-bis
> - Article: Article 43 bis
> - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
> - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf

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