# Article 44

de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004)

CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement.

Des congés de maladie de longue durée n'excédant pas au total cinq

(5) ans, sont accordés aux fonctionnaires atteints de l'une des affections suivantes :

- – affections cancéreuses ;
- – lèpre ;
- – sida (syndrôme d'immuno déficience acquise) ;
- – tétraplégie ;
- – transplantation d'un organe vital ;
- – psychoses chroniques ;
- – troubles graves de la personnalité ;
- – troubles neurocognitifs.

Le fonctionnaire perçoit tout au long du congé précité la totalité des émoluments correspondant à sa situation statutaire.


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[24] Les dispositions de l’article 44 au-dessus sont modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-95-2 susvisé ; - Les dispositions de l’article 44 au-dessus sont modifiées ou complétées, en vertu de l’article unique du dahir n° 1-24-44 susvisé.

> Référence: Article 44, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377  (24 févri… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
> - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf

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