# Article 45

de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004)

CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement.

Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, soit à la suite d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, le fonctionnaire reçoit l'intégralité de ses émoluments jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à ce qu'il soit reconnu définitivement inapte et admis à la retraite dans les conditions prévues par la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) précitée, telle que modifiée et complétée.

Le fonctionnaire a droit, en outre, dans tous les cas prévus au présent article, au remboursement par l'administration des honoraires médicaux et des frais entraînés directement par la maladie ou l'accident.


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[25] Les dispositions de l’article 45 au-dessus sont modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-95-2 susvisé.

> Référence: Article 45, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377  (24 févri… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
> - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf

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