# Article 46 de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004) CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement. La fonctionnaire enceinte bénéficie d'un congé de maternité de quatorze (14) semaines pendant lesquelles elle perçoit l'intégralité de sa rémunération. La fonctionnaire assurant, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la kafala d’un enfant de moins de vingt quatre (24) mois, bénéficie d’un congé de kafala de quatorze (14) semaines, pendant lesquelles elle perçoit l’intégralité de sa rémunération. La fonctionnaire bénéficie également du repos d’allaitement, d’une durée d’une heure par jour, à compter de la date d’expiration du congé de maternité et du congé de kafala, selon le cas, jusqu’à ce que l’enfant né ou soumis à la kafala atteigne l’âge de vingt quatre (24) mois. L’administration fixe les horaires relatifs au repos d’allaitement, selon le souhait de la fonctionnaire concernée, sans perturber le bon fonctionnement du service. Le fonctionnaire bénéficie, à l’occasion de la naissance de son enfant, d’un congé de paternité de quinze (15) jours continus et rémunérés, à compter de la date de naissance de l’enfant. Le fonctionnaire assurant, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la kafala d’un enfant de moins de vingt quatre (24) mois, bénéficie d’un congé de kafala de quinze (15) jours continus et rémunérés. Il bénéficie du congé de kafala prévu dans cet article à compter de la date d’exécution de l’ordonnance relative de l’octroi de la kafala. Les congés sans solde --- [27] voir l’article premier du décret royal n° 970-65 du 20 kaada 1385 (12 mars 1966) fixant les modalités d’application de l’article 46 relatif au congé de maternité, Bulletin officiel n° 2786 du (23-3-66), p.364 ; (Consultez-ici) - Les dispositions de l’article 46 au-dessus sont modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-95-2 susvisé ; - Les dispositions de l’article 46 au-dessus sont modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-11-10 susvisé ; - Les dispositions de l’article 46 au-dessus sont modifiées et complétées, en vertu de l’article unique du dahir n° 1-22-55 susvisé. > Référence: Article 46, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févri… — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/46 > - Article: Article 46 > - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique > - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20) > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.