# Article 48

de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004)

CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement.

Le détachement a lieu sur demande du fonctionnaire et présente un caractère révocable. Il s'effectue auprès :

1. d'une administration de l'Etat ;

2. d'une collectivité locale;

3. des établissements publics, des sociétés de l'Etat, des filiales publiques, des sociétés mixtes et des entreprises concessionnaires prévues par l'article premier de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir nº 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

4. d'un organisme prive revêtant un intérêt public ou d'une association reconnue d'utilité publique;

5. d'un pays étranger ou d'une organisation régionale ou internationale.

Les modalités et la procédure de détachement sont fixées par décret.


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[32] Les dispositions de l’article 48 au-dessus sont modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-11-10 susvisé.

[33] Voir le décret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961), portant application de l’article 48 du dahir susvisé n° 1-58-008, relatif à la procédure de détachement, Bulletin Officiel n° 2539 du (23-6-61), p.889. (Consultez-ici)

> Référence: Article 48, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377  (24 févri… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
> - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf

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