# Article 52

de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004)

CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement.

Le fonctionnaire détaché auprès d'un Etat étranger ou d'une organisation régionale ou internationale est réintégré immédiatement dans son cadre d'origine lorsqu'il est mis fin à son détachement.

A défaut de poste vacant correspondant au grade du fonctionnaire dans son cadre d'origine, l'intéressé est réintégré, en surnombre, par arrêté du chef de l'administration intéressé, visé par l'autorité gouvernementale chargée des finances. Le surnombre ainsi créé doit être résorbé à la première vacance venant budgétairement à s'ouvrir dans le grade considéré.

Sont réintégrés également en surnombre :

- – les fonctionnaires visés à l’article 48 bis ci-dessus ;
- – les fonctionnaires détachés pour exercer des fonctions de membre de cabinet ministériel.


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[37] Les dispositions de l’article 52 au-dessus sont modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-11-10 susvisé.

> Référence: Article 52, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377  (24 févri… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
> - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.