# Article 56

de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004)

CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement.

Un fonctionnaire ne peut être placé en disponibilité d'office que dans le cas prévu à l’article 45 bis du présent statut général.

Dans le cas d’une mise en disponibilité d’office consécutive à un congé de maladie de courte durée, le fonctionnaire perçoit pendant six mois la moitié de ses émoluments pris en compte pour le calcul de la pension de retraite, tels que définis à l’article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) précitée, telle que modifiée et complétée, et continue à bénéficier de la totalité des prestations familiales.


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[38] Les dispositions de l’article 56 au-dessus sont modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-95-2 susvisé.

> Référence: Article 56, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377  (24 févri… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
> - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf

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