# Article 58 de [Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique](https://madda.ma/fr/texte-10004) CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement. › Section III.: Notation et avancement. La mise en disponibilité sur la demande du fonctionnaire ne peut être accordée que dans les cas suivants : - 1° Accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant ; - 2° Engagement dans les Forces armées royales ; 3º Études ou recherches présentant un intérêt général incontestable ; - 4° Convenances personnelles. Dans ces deux derniers cas, la commission administrative paritaire est appelée à émettre un avis. La durée de la disponibilité ne peut excéder trois années dans les cas visés aux paragraphes 1°, 2° et 3° ci-dessus et deux années dans le cas de convenances personnelles. Ces périodes ne sont renouvelables qu'une fois pour une période égale. Le renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles est accordée de plein droit aux fonctionnaires qui le demandent sans consultation préalable de la commission administrative paritaire. Le fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles ne peut demander sa réintégration dans les conditions prévues à l'article 62 ci-dessous, qu'à l'issue de la première période au moins. --- [39] Les dispositions de l’article 58 au-dessus sont modifiées et complétées, en vertu de l’article unique du dahir n° 1-88-125 portant promulgation de la loi n° 19-87, Bulletin Officiel n° 4225 du 4 joumada I 1414 (20-10-93), p. 583. > Référence: Article 58, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févri… — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/texte-10004/58 > - Article: Article 58 > - Texte: Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique > - Version consolidée au: 20 août 2026 (2026-08-20) > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/01/Dahir%20n%C2%B0%201-58-008%20portant%20statut%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20fonction%20publique-1790855380801.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.