# Article PREMIER

de [Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain](https://madda.ma/fr/texte-10037)

En application du 2e alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par ledit accord telles que mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.


> Référence: Article PREMIER, Loi n° 52-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10037/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain
> - Numéro: 52-05
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/07/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%20et%20des%20transports%20n%C2%B0%2002-11%20relatif%20%C3%A0%20l%27%C3%A9change%20des%20permis%20de%20conduire%20%C3%A9trangers%20contre%20un%20permis%20de%20conduire%20-1791383434393.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.