# Article 4

de [Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain](https://madda.ma/fr/texte-10037)

Les marocains, résidant à l'étranger et retournant de manière définitive au Maroc et les conducteurs étrangers, mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus, titulaires de permis de conduire qui leur a été délivré à l'étranger et résidant au Maroc depuis plus d'une année au 1er octobre 2010, doivent dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2011, demander l'échange de leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 52-05 susvisée.


> Référence: Article 4, Loi n° 52-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10037/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain
> - Numéro: 52-05
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/07/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%20et%20des%20transports%20n%C2%B0%2002-11%20relatif%20%C3%A0%20l%27%C3%A9change%20des%20permis%20de%20conduire%20%C3%A9trangers%20contre%20un%20permis%20de%20conduire%20-1791383434393.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.