# Article 4

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier](https://madda.ma/fr/texte-10040)

Tout cinémomètre doit avoir un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et aux réparations subies.

En cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour les opérations de contrôle visées à l'article 5 ci-dessous doivent être réalisés.


> Référence: Article 4, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10040/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/08/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20des%20nouvelles%20technologies%20n%C2%B0%202742-10%20relatif%20aux%20cin%C3%A9mom%C3%A8tres%20radar%20de%20controle%20routier-1791469895168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.