# Article 6

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier](https://madda.ma/fr/texte-10040)

L'approbation des modèles de cinémomètres est effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme NM 15.3.002 précitée.

A cet effet, la demande d'approbation du modèle doit être accompagnée:

- – du manuel d'utilisation, précisant notamment, le mode d'installation et d'entretien de l'instrument et, le cas échéant, du dispositif complémentaire d'enregistrement ou de prise de vue associé ;
- – du logiciel et ses documents descriptifs (code source et support d'enregistrement);
- – d'un rapport d'essai délivré par un organisme qualifié ;
- – d'un échantillon du modèle pour servir aux examens et essais en vue de l'approbation.


> Référence: Article 6, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10040/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/08/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20des%20nouvelles%20technologies%20n%C2%B0%202742-10%20relatif%20aux%20cin%C3%A9mom%C3%A8tres%20radar%20de%20controle%20routier-1791469895168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.