# Article 7

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier](https://madda.ma/fr/texte-10040)

Les cinémomètres présentés à la vérification première doivent satisfaire aux prescriptions techniques de la norme NM 15.3.002 précitée.

Cette vérification comprend, pour chaque cinémomètre, un examen administratif et des essais métrologiques réalisés conformément aux procédures de la norme NM 15.3.002 précitée.

Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 15.3.002 précitée.


> Référence: Article 7, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10040/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/08/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20des%20nouvelles%20technologies%20n%C2%B0%202742-10%20relatif%20aux%20cin%C3%A9mom%C3%A8tres%20radar%20de%20controle%20routier-1791469895168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.