# Article PREMIER

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

En application des dispositions de l'article 4 de la loi visée ci-dessus nº 57-11, il est procédé à la réorganisation du site électronique réservé aux listes électorales générales, dénommé: «www.listeselectorales.ma» conformément aux dispositions du présent arrêté. Il est désigné aux articles ci-après par «site électronique».

Le fonctionnement et l'exploitation du site électronique précité s'appuient sur un système informatique supervisé par les services compétents du ministère de l'intérieur.


> Référence: Article PREMIER, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
