# Article 11

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

Le demandeur d'inscription ou de transfert d'inscription reçoit à l'adresse électronique fournie lors de la présentation de la demande, un courrier électronique l'informant du contenu de la décision de la commission administrative au sujet de sa demande.

Toutefois, en cas de rejet de la demande, il est fait mention du motif de rejet dans le courrier précité.


> Référence: Article 11, Loi n° 57-11 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.