# Article 15

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

Nul ne peut prendre connaissance, via le site électronique réservé aux listes électorales générales, d'informations autres que celles qui le concernent personnellement, sous peine des poursuites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


> Référence: Article 15, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.