# Article 3

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

Chaque citoyenne ou citoyen, à l'intérieur ou hors du territoire national, non inscrit sur les listes électorales générales et remplissant les conditions prévues par la loi visée ci-dessus nº 57-11 peut, pendant le délai fixé, selon le cas, par la loi précitée ou par ses textes d'application, présenter sa demande d'inscription sur lesdites listes via le site électronique.

Chaque citoyenne ou citoyen, à l'intérieur ou hors du territoire national, inscrit sur les listes électorales générales et désirant transférer son inscription de la liste d'une commune à celle d'une autre commune, d'un arrondissement à un autre arrondissement ou d'une circonscription électorale à une autre circonscription électorale relevant de la même commune, peut, pendant le délai visé au premier alinéa ci-dessus, présenter sa demande de transfert d'inscription via le site électronique.


> Référence: Article 3, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.