# Article 4

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

Un avis peut être adressé à toute personne remplissant les conditions requises pour l'inscription sur les listes électorales générales et non inscrite sur lesdites listes, qui vient de se faire remettre sa carte nationale d'identité électronique pour la première fois, à travers son adresse électronique ou son numéro de téléphone portable, s'ils sont disponibles, afin de lui demander de présenter sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune ou de l'arrondissement de sa résidence effective.


> Référence: Article 4, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.