# Article 5

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

La demande d'inscription ou de transfert d'inscription est présentée via le site électronique, en renseignant la copie électronique de la demande sur le site précité. Le demandeur d'inscription ou de transfert d'inscription doit fournir les renseignements requis.

Toute demande ne comportant pas les renseignements requis n'est pas prise en considération et est considérée nulle.

Le demandeur d'inscription ou de transfert d'inscription doit fournir une adresse électronique valide.

Le système informatique ne traite aucune demande dont l'auteur a fourni une adresse électronique inexacte.


> Référence: Article 5, Loi n° 57-11 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.