# Article 6

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

Après le renseignement de la copie électronique de la demande d'inscription ou de transfert d'inscription, le demandeur d'inscription ou de transfert d'inscription doit s'assurer des renseignements fournis et les valider. Aussitôt, il reçoit à l'adresse électronique fournie un courrier électronique comportant un code à utiliser pour certifier la présentation de sa demande. A cet effet, il doit introduire le code précité dans la case réservée à cette fin sur la page du site électronique indiqué dans le lien contenu dans le courrier électronique afin de permettre au système informatique de retenir sa demande et la traiter selon les modalités prévues par le présent arrêté.

A l'issue de l'opération de certification visée au premier alinéa ci-dessus, le demandeur d'inscription ou de transfert d'inscription procède au téléchargement et à l'impression d'un récépissé comportant un numéro d'ordre et la date d'enregistrement de sa demande. Toutefois, ce récépissé ne vaut attestation d'inscription définitive sur la liste électorale générale qu'après acceptation de sa demande par la commission administrative concernée.

Le récépissé visé au deuxième alinéa ci-dessus comporte une mention avertissant le demandeur d'inscription ou de transfert d'inscription qu'au cas où des renseignements fournis par lui seraient inexacts, sa demande sera considérée comme nulle et ne sera pas soumise à délibération devant la commission administrative concernée.

En cas de présentation d'une demande portant le numéro d'une carte nationale d'identité déjà renseigné dans une autre demande, le demandeur d'inscription ou de transfert d'inscription reçoit à travers l'adresse électronique fournie un avis l'informant que sa demande est irrecevable, en y indiquant le motif.


> Référence: Article 6, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.