# Article 8

de [Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales](https://madda.ma/fr/texte-10068)

L'autorité administrative locale procède à une enquête préliminaire pour s'assurer de l'exactitude des renseignements contenus dans chaque demande d'inscription ou de transfert d'inscription présentée via le site électronique et soumet la demande, accompagnée de ses observations, à la commission administrative pour en délibérer lors de ses réunions.


> Référence: Article 8, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10068/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Arrêté du ministre de l'intérieur nº 503-26 relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales
> - Numéro: 57-11
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27int%C3%A9rieur%20n%C2%B0%20503-26%20relatif%20au%20site%20%C3%A9lectronique%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales-1791891611199.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.