# Article 4

de [Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances nº 1884-26  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d'Egypte et des Emirats Arabes Unis](https://madda.ma/fr/texte-10104)

Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté conjoint.


> Référence: Article 4, Loi n° 15-09 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10104/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances nº 1884-26  portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d'Egypte et des Emirats Arabes Unis
> - Numéro: 15-09
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%20et%20du%20commerce%20et%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%201884-26...._-1792582485687.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.