# Article PREMIER

de [Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat  n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant  la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation](https://madda.ma/fr/texte-10107)

La liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation en vertu de l'article premier de la loi susvisée n° 13-89 et qui sont, de ce fait, soumises à licence d'importation, est fixée en annexe I au présent arrêté.

Toutefois, en ce qui concerne les produits agricoles et leurs dérivés ainsi que les produits pétroliers, ci-après indiqués et figurant en détail au B de la liste I précitée les licences d'importation ne sont exigibles que jusqu'aux dates fixées ci-après :

- – produits pétroliers……………………………..… 1er janvier 1995
- – Sucre brut…………………………………………. 1er janvier 1996
- – Sucre raffiné et dérivés…………………………. 1er février 1996
- – Graines oléagineuses…………………………..….... 1er mars 1996
- – Céréales et dérivés………………………………...… 1er mai 1996
- – Huiles brutes et tourteaux……….…………….…..... 1er mai 1996
- – Huiles raffinées et dérivés……………………............ 1er juin 1996


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[2] l’importation des produits agricoles et leurs dérivés figurant en détail au B de la liste I annexée à l’arrêté susvisé n° 1308-94 demeure soumise à licence d’importation jusqu’au dates fixées par l’article premier de l’Arrêté du ministre du commerce extérieur n°1800-95 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995), Bulletin officiel n° 4314 du 6 safar 1416 (5-7-95), page 499.

> Référence: Article PREMIER, Arrêté du ministre du commerce extérieur, des… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10107/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat  n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant  la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20du%20commerce%20ext%C3%A9rieur%2C%20des%20investissements%20ext%C3%A9rieurs%20et%20de%20l%27artisanat%20n%C2%B0%201308-94%20-version%20consolid%C3%A9e%2010-2026-1792661079133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.