# Article 2

de [Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat  n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant  la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation](https://madda.ma/fr/texte-10107)

La liste des marchandises d'origine marocaine faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'exportation en vertu de l'article premier de la loi précitée n° 13-89 et qui sont, de ce fait, soumises à licences d'exportation, est fixée en annexe II au présent arrêté.


> Référence: Article 2, Arrêté du ministre du commerce extérieur, des… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10107/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat  n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant  la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20du%20commerce%20ext%C3%A9rieur%2C%20des%20investissements%20ext%C3%A9rieurs%20et%20de%20l%27artisanat%20n%C2%B0%201308-94%20-version%20consolid%C3%A9e%2010-2026-1792661079133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.