# Article PREMIER

de [Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique](https://madda.ma/fr/texte-10128)

En application de l’article 2 du décret susvisé n° 2-18-13, les taux et les plafonds de l’aide accordée aux producteurs pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique, sont fixés comme suit :

- 1- Produits végétaux :

Superficie de l’unité de Taux de Plafonds en DH pour production (SUP) subvention % chaque unité par an égale ou supérieure à 0.5 ha 10.000 90 et inférieur à 5 ha.

égale ou supérieure à 5 ha 20.000 70 et inférieur à 10 ha.

égale ou supérieure à 10 ha 30.000 70 et inférieur à 20 ha supérieure à 20 ha 70 40.000

- 2- Animaux d’élevage et produits apicoles :

Le taux de la subvention est de 80% du coût global de certification des animaux d’élevage et des produits apicoles avec un plafond de 25.000 dh au profit de l’unité de production par an.


> Référence: Article PREMIER, Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafond… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10128/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/Arrete%20n%C2%B0%202794-19%20fixant%20les%20taux%2C%20les%20plafonds%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99octroi%20de%20l%E2%80%99aide%20pour%20la%20certification%20des%20produits%20v%C3%A9g%C3%A9taux_-1793112593133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.