# Article 2

de [Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique](https://madda.ma/fr/texte-10128)

La subvention prévue à l’article premier ci-dessus est accordée pour une durée de trois (3) ans consécutives pour l’unité de production.


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[2] Les dispositions d’article 2 ci-dessus, ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier de l’arrêté n° 2017-26, bulletin officiel n° 7552 du 3 joumada I 1448(15-10-2026), Page .1601

> Référence: Article 2, Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafond… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10128/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/Arrete%20n%C2%B0%202794-19%20fixant%20les%20taux%2C%20les%20plafonds%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99octroi%20de%20l%E2%80%99aide%20pour%20la%20certification%20des%20produits%20v%C3%A9g%C3%A9taux_-1793112593133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.