# Article 6

de [Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique](https://madda.ma/fr/texte-10128)

Le dossier de la demande d’aide et le dossier complémentaire visés à l’article 5 ci-dessus sont instruits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leurs dépôts, conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Ce délai peut être prorogé d’un délai de deux (2) mois pour la réalisation des expertises techniques nécessaires à l’instruction desdits dossiers.


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[6] Les dispositions de l’article 6 ci-dessus, ont été (modifiées et complétées) abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de l’arrêté n° 2017-26, susvisé.

> Référence: Article 6, Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafond… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10128/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/Arrete%20n%C2%B0%202794-19%20fixant%20les%20taux%2C%20les%20plafonds%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99octroi%20de%20l%E2%80%99aide%20pour%20la%20certification%20des%20produits%20v%C3%A9g%C3%A9taux_-1793112593133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.