# Article 7

de [Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique](https://madda.ma/fr/texte-10128)

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019).

Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural Le ministre de l’intérieur, et des eaux et forêts, ABDELOUAFI LAFTIT.

AZIZ AKHANNOUCH.

Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.


> Référence: Article 7, Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafond… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-10128/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Arrêté n° 2794-19 fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/27/Arrete%20n%C2%B0%202794-19%20fixant%20les%20taux%2C%20les%20plafonds%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99octroi%20de%20l%E2%80%99aide%20pour%20la%20certification%20des%20produits%20v%C3%A9g%C3%A9taux_-1793112593133.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.