# Article 1018

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE SEPTIEME: DE L'ASSOCIATION › Chapitre deuxième: De la société contractuelle › Section deuxième: Des effets de la société entre associes et à l'égard des tiers

Dans la société fiduciaire, chacun des associés peut faire seul tous les actes d'administration, et même d'aliénation, qui rentrent dans le but de la société.

Il peut notamment :

- a- Contracter pour le compte commun une société en participation avec une tierce personne, ayant pour objet une ou plusieurs opérations de commerce;
- b- Commanditer une tierce personne pour le compte commun;
- c- Constituer des facteurs ou préposés;
- d- Donner un mandat ou le révoquer;
- e- Recevoir des payements, résilier des marchés, vendre au comptant, à crédit, à terme ou à livrer (selem) les choses faisant, l'objet du commerce de la société: reconnaître une dette; obliger la société dans la mesure nécessaire pour les besoins de sa gestion; constituer un nantissement ou autre sûreté dans la même mesure, on en recevoir : émettre et endosser des billets à ordre et des lettres de change; accepter la restitution pour vice rédhibitoire d'une chose vendue par un autre associé, lorsque celui-ci est absent; représenter la société dans les procès où elle est défenderesse ou demanderesse ; transiger, pourvu qu'il y ait intérêt à la transaction.

Le tout, pourvu que ce soit sans fraude, et sauf les restrictions spéciales exprimées dans l'acte de société.


> Référence: Article 1018, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1018
> - Article: Article 1018
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.