# Article 1092

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE HUITIEME: DES CONTRATS ALEATOIRES › Chapitre unique: Des contrats aléatoires

Toute obligation ayant pour cause une dette de jeu ou un pari est nulle de plein droit.


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[250] La nomination du 8[^éme] titre est comme celui de son chapitre vaut mieux garder un.

> Référence: Article 1092, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1092
> - Article: Article 1092
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.