# Article 1097

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE HUITIEME: DES CONTRATS ALEATOIRES › Chapitre unique: Des contrats aléatoires

Sont exceptés des dispositions précédentes les jeux et les paris ayant pour objet les courses à pied ou à cheval, le tir à la cible, les joûtes sur l'eau, et autres faits tenant à l'adresse et l'exercice du corps, pourvu :

1. Que les valeurs ou sommes engagées ne soient pas promises par l'un des jouteûrs à l'autre;

2. Que les paris n'aient pas lieu entre simples spectateurs.


> Référence: Article 1097, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1097
> - Article: Article 1097
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.