# Article 1175

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre premier: Dispositions générales

Un gage ou un nantissement peut être constitué en garantie de toutes créances présentes ou futures, que leur montant soit fixe ou variable, selon le cas, ou en garantie d'une obligation éventuelle, ou suspendue à une condition.

Le montant de la créance garantie et, le cas échéant, son montant maximum sont fixés dans l’acte constitutif de la garantie. A défaut, il peut être procédé à la description en termes généraux des éléments de la créance et des obligations qui lui donnent naissance.

Une même chose donnée en garantie peut également faire l’objet soit de plusieurs gages soit de plusieurs nantissements, sous réserve du rang de chaque créancier.


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[261] Les dispositions de l’article 1175, 1176, 1177 et 1178 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 1175, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1175
> - Article: Article 1175
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.