# Article 1190

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section première: Dispositions générales

La chose gagée ou nantie est décrite dans l’acte constitutif par l’énonciation en termes généraux de l’espèce ou du type, de la qualité et, le cas échéant, de la qualité de ladite chose, ainsi que de toutes les autres caractéristiques qui peuvent être mentionnées selon la nature de la chose nantie ou gagée, afin que cette dernière puisse être identifiable.


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[270] Les dispositions de l’article 1190, 1191 et 1192 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 1190, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1190
> - Article: Article 1190
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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