# Article 1191

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section première: Dispositions générales

Le gage est opposable aux tiers par la remise effective de la chose qui est l’objet au créancier gagiste ou à un tiers convenu entre les parties, sous réserve des dispositions des articles 1228 et 1229 ci-après.

Le nantissement est opposable aux tiers par l’inscription faite au registre national éléctronique des sûretés mobiliéres créé par la législation en vigueur.


> Référence: Article 1191, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1191
> - Article: Article 1191
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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