# Article 1192

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section première: Dispositions générales

Le créancier gagiste ou nanti et le débiteur peuvent, à tout moment, convenir de remplacer tout ou partie des choses gagées ou nanties.

La chose gagée ou nantie venant en remplacement est considérée comprise dans l’assiette du gage ou du nantissement dés la date de constitution dudit gage ou nantissement, à condition toutefois qu’à la date de remplacement, la valeur de la chose de remplacement ne soit pas supérieure à la valeur de la chose remplacée plus d’un dixième, et que ladite chose ne fasse pas l’objet d’une garantie consentie en faveur d’un ou de plusieurs autres créanciers.


> Référence: Article 1192, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1192
> - Article: Article 1192
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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