# Article 1200

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section deuxième: Des effets du gage et du nantissement

Sauf stipulation contraire, les fruits, produits et accessoires des choses gagées ou nanties sont compris dans l’assiette du gage ou du nantissement et sont considérés comme compris dans ladite assiette à la date de constitution dudit gage ou nantissement.

En cas de remplacement de tout ou partie des choses gagées ou nanties, les fruits, produits et accessoires des choses apportées en remplacement sont réputés compris dans l’assiette du gage ou du nantisselent à la date de sa constitution.


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[276] Les dispositions de l’article 1200 et 1201 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 1200, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1200
> - Article: Article 1200
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.