# Article 1206

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section troisième: Des obligations du créancier

Si les choses gagées ou leurs produits menacent de se détériorer ou de se dépérir, le créancier gagiste doit en avertir aussitôt le constituant. Celui-ci peut retirer le gage et lui en substituer un autre d'égale valeur.

S'il y a demeure de la part du constituant, le créancier gagiste est tenu de faire ordonner par le président du tribunal compétant, en sa qualité de juge des référés, la vente des choses gagées menaçant détérioration ou déperdition, après en avoir fait vérifier l’état et estimer la valeur par voie d’expertise. Ce dernier peut ordonner toutes les mesures nécessaires dans l’intérêt des parties.

Le produit de la vente remplace les choses gagées menaçant détérioration ou déperdition. Toutefois, le constituant peut en demander le dépôt dans la caisse du tribunal, ou bien le conserver en remettant au créancier gagiste d’autres choses à condition que ses dernières aient une valeur équivalente à celle des choses données initialement en gage.


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[281] Les dispositions de l’article 1206 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 1206, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1206
> - Article: Article 1206
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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