# Article 1220

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section IV: De la réalisation du gage et du nantissement

Le constituant est en droit, dans le délai prévu à l’article 1219 ci-dessus, de faire opposition devant le président du tribunal compétent en sa qualité de juge des référés.

L’opposition suspend les procédures de réalisation du gage ou du nantissement. Toutefois, le juge des référés peut, sur demande du créancier gagiste ou nanti ordonner la poursuite de la réalisation lorsqu’il lui apparait le caractère non sérieux de l’opposition. Cette ordonnance est exécutée sur minute.

Passé ce délai et à défaut d’opposition, ou si l’opposition est jugée irrecevable ou est rejetée, le créancier peut poursuivre la réalisation du gage ou du nantissement.


> Référence: Article 1220, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1220
> - Article: Article 1220
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.