# Article 1227-2

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section IV: De la réalisation du gage et du nantissement

Le gage ou le nantissement peut, dans la mesure du possible, faire l’objet de réalisation partielle.

La réalisation partielle est régie par les mêmes dispositions prévues à la présente section.

Le gage ou le nantissemnt partiellement réalisé demeure seulement pour le reste jusqu’au complet paiement de la créance garantie.


> Référence: Article 1227-2, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1227-2
> - Article: Article 1227-2
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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