# Article 1233

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section sixième: De la nullité et de l'extinction du gage et du nantissement

La nullité de l'obligation principale entraîne la nullité du gage ou du nantissement.

Les causes qui produisent la rescision ou l'extinction de l'obligation principale produisent la rescision ou l'extinction du gage ou du nantissement.

Les effets de la prescription de l'obligation sont réglés par l'article .377


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[287] Les dispositions de l’article 1233 et 1234 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 3 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 1233, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1233
> - Article: Article 1233
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.